Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

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→ L'appui proposé

Face à la nécessité de maîtriser la consommation d’espace dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette, l’EPF réalise, pour le compte des collectivités publiques, des missions d’actions foncières (ingénierie, acquisition et portage fonciers).

Ainsi, l’EPF Bretagne accompagne au quotidien les collectivités bretonnes pour la concrétisation de leurs projets :

• Accompagnement dans la stratégie foncière globale et études pré-opérationnelles
• Acquisition de foncier
• Gestion de procédures juridiques complexes
• Supervision de travaux de dépollution ou de déconstruction
• Cession de foncier

En particulier, le cœur de métier de l'EPF, c'est le portage foncier :

• C’est l’EPF, et non la commune, qui investit pour acquérir un bien. Ce dernier est cédé, au plus tard dans les sept ans, à la collectivité, ou à un promoteur, un aménageur ou un bailleur de son choix.
• L’EPF Bretagne met à disposition des communes des spécialistes de la négociation comme des procédures juridiques pour réussir la phase délicate de l’acquisition.
• La durée du portage laisse aux collectivités le temps de préciser leur projet et de préparer leur investissement pendant que l’EPF porte le bien dans son budget.
• L'EPF Bretagne déploie également des capacités techniques dans le domaine de la déconstruction-dépollution qui permettront à la collectivité, à l’issue de la phase de portage foncier, d’engager les travaux d'aménagement pour le nouveau projet.
• Grâce au dispositif de minoration foncière, le prix de revente d’un bien peut être diminué à l’issue du portage. Cela facilite la mise en œuvre des opérations complexes et déficitaires, comme peuvent l'être les projets de réhabilitation de friche !

L'EPF Bretagne intervient sur différentes thématiques liées au foncier, définies au sein du programme pluriannuel d'intervention 2021-2025 :

• Habitat et mixité fonctionnelle
• Développement économique
• Transition écologique, risques naturels et technologiques
• Centralités
• Friches
• Faire avec l’existant
• La trajectoire « zéro artificialisation nette »

Ce document stratégique précise également les modalités d'intervention de l'EPF et son modèle économique.

⚡ Passez à l'action !

L’équipe de l’EPF est à votre disposition pour échanger ou répondre à vos questions à l’adresse e-mail contact@epfbretagne.fr, par téléphone au 02 99 86 79 90 ou au contact direct indiqué ci-dessous (accès connecté).

Plus de détails sur l'EPF Bretagne et ses modalités d'intervention sur le site de l'EPF.