Inclure des panneaux photovoltaïques dans votre projet de réhabilitation de friches

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Le Ministère de la Transition Écologique a lancé un plan d’action pour le développement du photovoltaïque en 10 mesures, soulignant l’importance de cette énergie renouvelable locale et bon marché qui doit être développée dans le respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Quelques éléments à retenir en relation avec les friches :

• Des dispositifs de soutien spécifiques sur bâtiments et terrains dégradés : le plafond de puissance permettant de bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres pour les projets sur bâtiment a été rehaussé à 500 kW, et ce devrait être le cas pour les terrains présentant peu d’enjeux de biodiversité et de paysage prochainement.
• Une étude réalisée par l’Ademe et les services déconcentrés de l’État a permis d’identifier des friches susceptibles d’accueillir près de 8GW de panneaux photovoltaïques.
• Les constructions ou rénovations lourdes d’entrepôts, hangars, parkings couverts de plus de 500m² ou d’immeubles de bureaux de plus de 1000m² impliqueront l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques (ou de toitures végétalisées).
• De nouveaux appels d’offre réguliers incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés (à hauteur de 3 gigawatts par an pour la période 2021-2026)
• Des procédures administratives allégées : l'évaluation environnementale n'est plus obligatoire pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking (le seuil de puissance entraînant cette obligation est relevé pour les projets au sol) ; le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets ; les autorisations d’urbanisme pour les projets sur bâtiment et ombrières seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un PLU.
• Le ministère de la Transition écologique et l’ADEME financent à hauteur de 5M€ sur 3 ans un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires.

Consultez le plan d’action complet pour plus d’informations !

⚡ Passez à l'action !

De nombreux acteurs locaux et nationaux pour vous accompagner et soutenir l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments ou le sol de la friche :

• Certains syndicats intercommunaux de l'électricité et du gaz peuvent prendre en charge les études de faisabilité à la mise en service, la maintenance, et la gestion de l'installation voire l'investissement dans le photovoltaïque pour les bâtiments publics. N'hésitez pas à regarder comment celui de votre territoire peut vous aider.
• Les Agences locales de l’énergie et du climat sont des organismes d’ingénierie territoriale qui soutiennent au niveau local la mise en oeuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pensez à les solliciter !
• Vous pouvez également mobiliser les services déconcentrés de l'Etat (DDT, DSIL pour la rénovation énergétique).
• Vérifiez les aides de la Région, qui est souvent porteuse d'aide sur ce type de projet (ainsi que les départements dans une moindre mesure).
• France Rénov', le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique, a une section dédiée aux collectivités. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller pour être accompagné (estimation du budget, identification des aides financières, choix des travaux adaptés, etc.).
• Consultez les appels à projet de l'ADEME.
• La Banque des Territoires investit dans les projets d'énergies renouvelables, y compris l'installation de panneaux photovoltaïques.

→ Autres informations

L'ADEME a publié un guide pour une approche de proximité sur le photovoltaïque pour les collectivités territoriales.