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Bénéficier d'un accompagnement pour aménager l'espace public de manière plus moderne et durable
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.La Banque des territoires peut vous accompagner pour réaménager rapidement et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert, moderne et durable, notamment grâce au cofinancement d'études et au marché de partenariat.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Ce dispositif de la Banque des Territoires a vocation à soutenir les travaux de rénovation ou de modernisation des infrastructures et équipements de l’espace public, concernant :
- l'ensemble des chaussées et abords
- la signalétique, les équipements sur chaussées, trottoirs et espaces verts
- les bornes, stations et réseaux, stations de recharges
Nature de l'aide :
Cofinancement d'étude préalable :
- pour une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à évaluer l’opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
- pour le montage juridique du marché de partenariat
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres :
- dans une société de projet constituée par l’attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance
- dans les SEM et sociétés opérateurs du projet
Quels avantages ?
- Une réalisation rapide des travaux de rénovation/modernisation en réduisant les nuisances pour les habitants
- Possibilité de traiter dans une seule opération un parc complet d’équipements (voirie, éclairage, écoles…)
- Un service de qualité pour les usagers, avec le transfert des risques opérationnels et la réalisation des tâches à faible valeur ajoutée aux meilleures conditions pour la collectivité
- Capacité d’externaliser en totalité ou partie la levée du financement et d'étaler les paiements de la collectivité sur une longue durée
- Engagement d’un tiers de confiance, facteur d’entraînement pour d’autres partenaires financiers
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- Les collectivités territoriales ou leurs regroupements
- Les opérateurs des collectivités (entreprise publique locale ou une filiale d’EPL)
⚡ Passez à l'action !
Consultez la page dédiée sur le site de la Banque des territoires.
Prenez contact avec votre direction régionale ou via le formulaire de contact de la BDT pour bénéficier de cette aide.
→ Autres informations
Fiche Aides-territoires sur ce dispositif
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