• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 30 décembre 2021 11:21
    Attention

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    Bénéficier d’un appui technique, réglementaire et financier pour un projet de développement territorial

    Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteurs du territoire.
    En résumé

    Le Pôle d’équilibre territorial et rural met en place des actions de développement territorial en offrant un appui technique et financier aux projets qui correspondent à la stratégie définie (redynamisation des centralités et de l’économie, mobilités, services collectifs etc.).

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne dispose d’un contrat de partenariat qui porte sur les fonds régionaux et européens ainsi que d'un contrat de ruralité signé avec l’Etat.
    Son rôle, c’est d’accompagner l’ensemble des acteurs du territoire dans la réalisation de projets qui participent à la stratégie définie collectivement et de veiller à la bonne utilisation des différentes fonds.

    La stratégie territoriale du PETR tourne autour de 4 axes :

    • Des centralités renforcées
    • Développer la mobilité pour renforcer des équipements structurants
    • Dynamisation de l’économie endogène d’un pays rural industriel diversifié
    • Les services collectifs essentiels

    Cette stratégie a été déclinée en six fiches action dans le cadre du programme Européen LEADER 2014-2020 :

    • Favoriser le développement économique et l’emploi
    • Renforcer l’habitabilité du territoire
    • Maintien des jeunes sur le territoire
    • Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire
    • Coopération (échanges d’expériences, projets interterritoriaux, etc.)
    • Assistance technique (ingénierie proposée par le Pays de Ploërmel)

    Le programme LEADER arrive à son terme : tous les crédits restants doivent être mobilisés cette année, dans la limite de 70 000 € par projet. Il sera ensuite évalué avant que le PETR ne candidate pour la prochaine période 2021-2027.

    Si votre projet répond aux enjeux de la stratégie du Pays de Ploërmel-Coeur Bretagne, vous pouvez être accompagné pour préciser votre projet ou le financer :

    • une ingénierie dédiée accompagne le porteur tout au long de son parcours pour lui offrir un appui technique et réglementaire (montage et suivi du projet, vérification de sa pertinence, etc.)
    • un dialogue continu où l’ingénierie du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne peut participer à la fois à la conception, l’élaboration et l’animation du projet
    • recherche des meilleurs dispositifs pour la réalisation des différentes actions et initiatives

    Les dépenses éligibles sont celles conformes aux règles nationales d'éligibilité des programmes cofinancés par les FESI :

    • Dépenses de personnel
    • Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
    • Coûts directs en lien avec l'opération : travaux, acquisition ou location de matériel, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, frais de communication, prestations d'études, de conseils, de formation, etc.

    Le financement européen intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux. Pour un porteur de projet privé, cela implique de solliciter un autre cofinanceur public.

    → Conditions d'éligibilité

    Sont éligibles :

    • Communes et EPCI à fiscalité propre
    • Associations, Entreprises privées
    • Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
    • Établissements publics (écoles, bibliothèques…)

    Situés au sein du SCOT du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne (communautés de communes De l’Oust à Brocéliande Communauté et Ploërmel Communauté).

    ⚡ Passez à l'action !

    Contactez la chargée de mission (ci-dessous) pour signaler votre projet et connaître son éligibilité.

    Attention, les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.

    → Autres informations

    Regardez en replay la conférence des maires du Pays de Ploërmel de juin 2021 au cours de laquelle le bilan provisoire du programme LEADER 2014-2020 ainsi que les objectifs pour le reste de l’enveloppe ont été présentés.

    Consultez le site du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne pour plus d’informations sur ses missions.

    Retrouvez également des éléments sur l’approche du programme LEADER et ses objectifs sur le site de la Région Bretagne.