Financer un projet en faveur de l'aménagement et du développement du territoire - FNADT
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire (préservation des milieux naturels, mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, etc.).
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→ L'appui proposé
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) soutient les investissements et actions qui permettent aux acteurs locaux de déployer leur politique d’aménagement et d’attractivité du territoire.
Le FNADT intervient en particulier dans les domaines suivants :
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Les actions en faveur de l’emploi : développement local intégré, organisation de systèmes productifs locaux, création de nouvelles activités et services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité, etc.
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Les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, grands équipements, etc.
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Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes, actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.
Les priorités de ce fonds pour l’année 2022 ont été définies à l’échelle nationale :
- Transition écologique des territoires (rénovation énergétique, recyclage du foncier, lutte contre les effets des canicules, etc.)
- Rénovation et mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel
- Travaux d'aménagements urbains et sécurisation des ouvrages d'art
- Construction et rénovation d'équipements sportifs en prévision de la tenue des Jeux Olympiques de 2024
- Soutien aux démarches contractuelles (CRTE, CPER, Action Coeur de Ville, Petites Villes de demain, Agenda rural, Nouveaux lieux / nouveaux liens, Avenirs montagnes, Pacts en faveur des territoires fragiles, etc.)
Dépenses éligibles :
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement (études, acquisitions immobilières, travaux de construction, d’amélioration, de réparation ou d’aménagement, installations techniques, équipement en matériel)
- Dépenses d’investissement pour des immobilisations incorporelles (études, logiciels, recherches, concessions, brevets, aide au conseil et à l’acquisition de compétences)
- Dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation ou à la mise en œuvre du projet (formations, assurances, diagnostics, expertises, enquêtes, information du public), à condition d'être d'un montant marginal par rapport au total prévisionnel du projet (environ 5%).
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires du FNADT sont les acteurs suivants :
- Collectivités (communes, EPCI, départements, régions)
- Sociétés publiques locales
- Etablissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Personnes physiques ou morales de droit privé (associations, société, syndicat)
Attention : le FNADT ne peut apporter un soutien qu’aux opérations qui ne peuvent pas être financées via d’autres ressources de l’Etat (DETR et DSIL notamment).
⚡ Passez à l'action !
L'enveloppe nationale est évaluée chaque année. La préfecture répartit ensuite cette somme entre différents projets.
Le dépôt de dossier est à réaliser auprès de la préfecture de votre département.
→ Autres informations
Les services de l’Etat dans la Région Grand Est proposent un dossier complet sur le FNADT pour répondre à vos questions. A compléter auprès de votre propre préfecture pour connaître les spécificités locales s’il y en a !