Financer la restauration du patrimoine local

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→ L'appui proposé

Le Conseil départemental de l'Indre subventionne la valorisation du patrimoine du département, avec des montants différents selon le contexte.

Pour le patrimoine public :

• La restauration des monuments publics classés ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (20 % à 35 % maximum du montant HT des travaux).
• La restauration des monuments publics non protégés mais présentant un intérêt architectural et historique certain, pour mettre en valeur le caractère remarquable de l'édifice (35 % maximum du montant HT des travaux).
• Le Département peut également financer la restauration de certains objets mobiliers.

Pour le patrimoine privé :

• La restauration des monuments privés classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques (pour les personnes privées 10 % maximum du montant TTC des travaux, pour les associations 20 à 35 %).
• La restauration des monuments privés non protégés présentant un caractère historique et artistique remarquable, sous réserve de l'obtention du label de la Fondation du Patrimoine (5 % maximum du montant TTC des travaux, en complément de l'aide de la Fondation du Patrimoine).

Ces montants sont plafonnés à 40 000 € pour les monuments publics, à 23 000 € pour les monuments privés protégés et à 5 000 € pour les monuments privés non protégés.

→ Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à cette subvention :

• Les Communes de l'Indre et leurs groupements (Communautés de Communes, Syndicats mixtes).
• Les propriétaires privés pour la restauration de monuments protégés, s'ils ont obtenu le label Fondation du Patrimoine.
• Les associations régies par la loi 1901 à vocation culturelle, propriétaires ou titulaires d'un bail emphytéotique pour la restauration de monuments classés ou inscrits.

⚡ Passez à l'action !

La décision d'attribution doit être préalable à tout commencement d'exécution des travaux, sauf dérogation exceptionnelle.

Les demandes devront être adressées avant le 15 août de l'année précédent les travaux au :

Président du Conseil départemental Direction de la culture, du tourisme et du patrimoine Hôtel du Département CS 20639 36 020 Châteauroux CEDEX

Pour tout renseignement, adressez-vous au 02 54 08 36 91.

→ Autres informations

Pour plus de détails sur le règlement d'intervention, consultez la p.107 du guide des aides du Département.