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  • par Anouk Jeanneau modifiée le 31 janvier 2023 12:47

    Bénéficier d'un soutien opérationnel du Département pour formaliser un projet de qualité

    Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
    En résumé

    Le Département d'Ille-et-Vilaine propose aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux associations et acteurs privés d’être accompagnés grâce à une assistance à maîtrise d’ouvrage en amont de leurs projets et jusqu'à leur mise en oeuvre, pour soutenir un développement équilibré et durable des territoires bretilliens.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projets en apportant une expertise technique, administrative, juridique, financière, pour contribuer à l'atteinte des objectifs partagés de développement local. C'est une composante à part entière du soutien du Département aux territoires, au même titre que les soutiens financiers.

    Cet accompagnement répond à trois objectifs majeurs :

    • Accompagner le développement des projets de qualité en adéquation avec les besoins du territoire, en mobilisant toute la palette d’expertises des équipes du Département et de ses partenaires les plus proches.
    • Développer une réponse pluridisciplinaire et une approche globale, qui favorise la prise en compte des enjeux de la transition écologique, de l’inclusion sociale et de la participation citoyenne.
    • Favoriser les coopérations et le partage d’une vision commune pour l’avenir de l’Ille-et-Vilaine, en accord avec la démarche « Ille-et-Vilaine 2035 ».

    Le Département propose un accompagnement sur-mesure à toutes les étapes de vie du projet :

    • Etape 1 : idée

    Le Département peut aider à la définition des besoins, à l'identification d'acteurs à associer au projet, à la mise en réseau.

    • Etape 2 : formalisation

    Le Département peut intervenir en fournissant une information de premier niveau sur les conditions de faisabilité du projet (conseils techniques, juridiques, etc.). Il peut également aider à mobiliser de futurs usagers.

    • Etape 3 : conception

    Le Département peut aider au recrutement d'un expert et fournir une information sur les dispositifs de financements existants.

    • Etape 4 : mise en œuvre

    Le Département peut aider si besoin au recrutement d'un maître d'œuvre et pour toute autre demande intervenant à cette étape.

    Cet accompagnement répond à plusieurs grands principes :

    • Assistance à maitrise d’ouvrage dès le lancement de la réflexion sur un projet : pour des conseils de premier niveau, un accompagnement ou une assistance plus approfondie.
    • Gratuité, à l'exception de prestations définies réglementairement ou contractualisées.
    • Subsidiarité : lorsqu'elles existent, le Département vous signale les structures locales à même d'accompagner votre projet ou vous oriente vers ses partenaires les plus appropriés.
    • Délai d'intervention, fixé avec le demandeur et en fonction des disponibilités des services départementaux.
    • Eco-citoyenneté : le Département veille au respect des objectifs de développement durable dans les projets qu'il soutient, ainsi qu’à l’expression de la participation citoyenne.
    • Transversalité et neutralité : le Département vous propose une approche multithématiques et intégrée de votre projet. Ses conseils sont neutres.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Le Département d'Ille-et-Vilaine propose un accompagnement à tous les porteurs de projet bretilliens (communes, EPCI, associations, acteurs privés) autour de nombreux domaines d’intervention :

    • Vie sociale
    • Sport
    • Culture
    • Aménagement et urbanisme
    • Mobilités
    • Environnement
    • Sécurité civile, sauvegarde et entraide
    • Tourisme

    Plus de détails sur le type de projets territoriaux accompagnés dans ces différents domaines ici.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Pour solliciter un accompagnement pour votre projet, contactez directement votre agence départementale.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Toutes les informations sur le dispositif, y compris des exemples d'accompagnement, sont à retrouver sur le site du Département.

    Consultez également la plaquette de l'ingénierie départementale.