• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 6 février 2023 18:37

    Obtenir un financement européen pour un projet de renouvellement urbain en milieu rural

    Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
    En résumé

    En Bourgogne-Franche-Comté, une des actions du programme FEDER 2021-2027 vise à encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif en dehors des zones urbaines en finançant jusqu'à 60% les projets de réhabilitation ou reconversion d'espaces délaissés en zone rurale.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    L'action "renouvellement urbain en milieu rural" du programme FEDER Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 permet de soutenir les projets qui visent à optimiser l’espace urbanisé existant, limiter l’extension urbaine, favoriser le renouvellement et l’aménagement du tissu bâti ainsi que la reconversion d’ensembles fonciers ou immobiliers.

    Les projets attendus sont les suivants :

    • Réhabilitation d’espaces sans usages, y compris démolition sans reconstruction mais avec un usage environnemental ou récréatif (diagnostic pour maintien de l’existant, restauration environnementale, biodiversité, renaturation, etc.) ;
    • Résorption des ilots d’habitats et commerces dégradés ou abandonnés destinés à un nouvel usage ;
    • Requalification de sites emblématiques pour le territoire, délaissés ou à l’abandon, auxquels un usage nouveau ou renouvelé (usage identique après une période sans usage) est donné (économique, tertiaire, urbain, services à la population, etc.).

    Les bâtiments, les espaces rénovés ou nouvellement construits devront répondre à un besoin identifié, caractérisé, et améliorer significativement les services aux habitants et usagers ou en créer de nouveaux. La logique de préservation patrimoniale ne suffit pas.

    Les scénarios doivent présenter des solutions privilégiant la réutilisation de l’espace bâti et décrivant le cas échéant les mesures envisagées visant à limiter l’imperméabilisation ou l’érosion des sols (conception du bâtiment – compacité, parking perméable et végétalisé…) et à préserver ou restaurer la biodiversité.

    Dépenses éligibles :

    • Dépenses d’acquisitions foncières (dans la limite de 10 % maximum des dépenses éligibles)
    • Dépenses de travaux (aménagements d’espaces publics, aménagements extérieurs et paysagers, renaturation, désimperméabilisation et végétalisation, démolition, dépollution, réhabilitation de bâtiments pour un usage nouveau ou retrouvé, construction)
    • Dépenses liées aux aménagements intérieurs en cas de changement d’usage (hors mobilier mobile)
    • Dépenses relatives aux prestations annexes liées aux projets : maîtrise d’œuvre, SPS, OPC, études préalables, etc.

    Les dépenses qui concernent un nouvel usage ou un usage retrouvé portant sur l’habitat sont inéligibles. En cas de projet mixte impliquant plusieurs usages dont l’habitat, la part de dépenses relatives à l’habitat est inéligible mais la part de dépenses relatives aux autres usages est éligible.

    Modalités de soutien financier :

    • Plancher minimal de subvention FEDER de 50 000 €
    • Plafond maximal de subvention FEDER de 1 000 000€
    • Taux maximal d’intervention FEDER de 60%, dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, organismes de logements sociaux, groupements d’intérêt public, établissements publics, syndicats, associations, PME, coopératives et fondations de tout le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'exception des collectivités relevant du volet urbain :

    Les projets devront être compatibles avec la stratégie du territoire déposée dans le cadre de l’AMI rural et avoir reçu un avis favorable du représentant de celui-ci. Les projets devront également s’inscrire en cohérence avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) et le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Consultez la fiche action dédiée à ce dispositif.

    Avant de déposer votre demande d'aide, contactez le service FEDER de la Région Bourgogne-France-Comté en charge du fonds : rural.feder@bourgognefranchecomte.fr

    Par la suite, la demande d'aide est à déposer sur le portail E-synergie du Programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Dans le cadre du programme FEDER, la Région dédie 99 M€ au développement territorial, urbain comme rural, à travers différents dispositifs qui font l’objet de fiches action de mise en oeuvre permettant de déposer une demande à tout moment. Les fiches action volet Rural et volet Urbain sont disponibles en téléchargement.

    Vous pouvez également (re)voir le webinaire FEDER 2021-2027 consacré au volet territorial urbain et rural sur Youtube.