• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 28 février 2023 11:26
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    Appel à manifestation d’intérêt : Identification et reconversion des friches en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

    A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
    En résumé

    L'appel à manifestation d’intérêt lancé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur s’adresse aux intercommunaIités afin de les accompagner dans la conception de leurs projets d’aménagement durable sur les friches (échéances au 30 mars et 30 juin).

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur défend une gestion économe du foncier sur le territoire et a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour proposer un appui à la formalisation des projets de reconversion de friches : aide à l’ingénierie dans le cadre des phases pré-opérationnelles et/ou aide à l’acquisition foncière.

    Trois enjeux prioritaires ont été retenus :

    • Gestion des déchets (quai de transfert, recyclerie, ressourcerie, compostage, centre de tri, unité de méthanisation, etc.)

    • Production d’énergies renouvelables (solaire thermique collectif, photovoltaïque)

    • Economie industrielle (activités productives, recherche et développement, logistique liée à l’industrie)

    Les candidats à l’AMI devront développer des démarches de recyclage du foncier qui répondent à l’une des grandes thématiques suivantes, identifiées au sein du SRADDET :

    • Économie circulaire - gestion des déchets - production d’énergies renouvelables

    • Aménagement durable - Nature en ville - Équipements publics - Habitat - Mobilités actives

    • Développement économique industriel

    Dépenses éligibles :

    • Diagnostic préalable pluridisciplinaire à partir des données disponibles pour identifier et cadrer les besoins en études préalables complémentaires,

    • Diagnostics et relevés préalables (levés géomètres, levés topo, diagnostics environnementaux, études hydrauliques, étude de sols dont pollution, étude de circulation…),

    • Etudes pré-opérationnelles ou de faisabilité,

    • Acquisitions foncières permettant notamment de saisir l’opportunité d’une mutation ou d’un projet sur un site ainsi repéré,

    • Aménagements liés à la sécurisation du site ou à une utilisation temporaire dans le cadre d’un urbanisme transitoire.

    Montant du financement :

    Sur le volet études, le taux d’intervention s’élève à 40 % du montant subventionnable HT équivalent au coût des études et des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (hors études réalisées en régie).

    Sur le volet acquisition foncière, le taux d’intervention s’élève à 20 % du montant subventionnable HT correspondant au coût de l’acquisition (valeur vénale) dans la limite de l’estimation des Domaines lorsqu’elle est requise (hors frais de notaire et de géomètre).

    Sur le volet sécurisation du site, le taux d’intervention s’élève à 20 % du montant subventionnable HT des travaux et sur le volet urbanisme transitoire, le taux d’intervention s’élève à 40 % du montant subventionnable des travaux.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    L’AMI s’adresse exclusivement aux établissements publics de coopération intercommunale de la Région (métropoles, communautés d’agglomération, communautés de communes) afin qu’ils proposent une friche à reconvertir, qui peut se situer sur tout le territoire régional, en secteur métropolitain, urbain comme en secteur rural ou en station de montagne. L’objectif est de cibler un seul site à reconvertir par EPCI.

    Les communes sont associées en phase de suivi mais ne peuvent pas répondre directement à l’AMI.

    Toutes les friches sont éligibles à l'exception des friches agricoles non-bâties.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Toutes les informations et le règlement de l’AMI sont disponibles à ce lien.

    Le dossier de candidature doit être envoyé par mail avant tout commencement d’exécution avant le jeudi 30 mars 2023 (première relève) ou avant le vendredi 30 juin 2023 (seconde relève) à l’adresse suivante : amifriches@maregionsud.fr. Pour toute demande d’informations, contactez le service Aménagement et Habitat de la Région à cette même adresse.

    Un Comité de sélection composé des partenaires de l’AMI (Etat, EPF) qui pourra associer des acteurs publics experts de ce sujet se réunira pour analyser les candidatures et proposer les potentiels lauréats qui bénéficieront d’un accompagnement dans leur projet.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Retrouvez tous les dispositifs régionaux sur le guide des aides en ligne, notamment l’AMI Plan solaire qui vise à étudier la faisabilité d’une installation photovoltaïque sur les gisements fonciers.