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  • par Anouk Jeanneau modifiée le 11 mai 2023 19:07

    Bénéficier d'un appui technique pour la rénovation et l'aménagement de bâtiments et espaces publics

    L'assistance technique départementale (AT 47) accompagne les collectivités du territoire.
    En résumé

    Dans le Lot-et-Garonne, l'assistance technique départementale propose un accompagnement aux collectivités pour rénover, construit un bâtiment ou aménager les espaces publics : méthodologie, analyse d'opportunité, pré-programme, passation de marchés publics, etc.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Les collectivités du Lot-et-Garonne qui ont un projet de rénovation ou de construction de bâtiments publics (école, mairie, salle sportive ou culturelle, logement, tiers-lieu) ou encore d'aménagement des espaces publics (voirie, place) peuvent bénéficier d'un appui de la part d'AT 47.

    Accompagnement proposé :

    • Analyser l’opportunité au regard des priorités de financement ou d’investissement,
    • Déterminer et dimensionner le projet,
    • Proposer des solutions techniques (préprogrammes) et estimations financières adaptées,
    • Le cas échéant, accompagner la passation des contrats publics (rédaction et lancement, jusqu’au recrutement du maître d’œuvre si besoin),
    • Mobiliser toutes les compétences utiles,
    • Apporter un appui méthodologique à la conduite des projets.

    Modalités d’accompagnement :

    • Première réunion technique : mise au point des modalités et du calendrier de l’accompagnement,
    • Préprogramme (en 4 mois maximum),
    • Réunion de restitution,
    • Le cas échéant, aide au recrutement du maître d’œuvre, après choix du scénario par la collectivité,
    • Rémunération obligatoire par la Loi NOTRe (Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) : 0,35€/hab. (soit 140€ pour une commune de 400 habitants par exemple).

    Livrables :

    • Document complet d’intervention incluant au minimum 2 scénarii chiffrés,
    • Le cas échéant, documents de la consultation de maîtrise d’œuvre.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires du dispositif sont les communes et EPCI éligibles au regard de la Loi NOTRe.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Pour solliciter un accompagnement, adressez-vous directement au Conseil départemental - Info Maires 47 par téléphone (08 06 00 47 47) ou par email (infomaires47@lotetgaronne.fr).

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez le guide de l'ingénierie départementale.