Financer un projet de renouvellement urbain par un prêt dédié (Petites Villes de Demain)
La Banque des territoires propose une offre de prêt de renouvellement urbain dédiée aux projets situées dans les villes du programme PVD.La BDT propose une offre de prêt dédiée à l'amélioration des conditions de vie des habitants des communes du programme PVD, avec des solutions de financement pour construire, acquérir, réhabiliter ou aménager des bâtiments ou infrastructures publiques afin de mettre en œuvre les projets de revitalisation du territoire.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Le prêt de renouvellement urbain est une offre de prêt dédiée à l'amélioration des conditions de vie des habitants des petites communes du Programme Petites villes de demain. La Banque des Territoires accompagne les communes PVD dans le financement des projets permettant de consolider leur rôle centralité pour mieux faire face aux enjeux sociaux, économiques et spatiaux.
L'offre de prêt de renouvellement urbain permet de soutenir une grande variété de dépenses : construction, acquisition, réhabilitation ou aménagement de bâtiments ou infrastructures ; portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.
Caractéristiques du prêt :
- Durée adaptée aux projets, jusqu’à 30 ans
- Couverture du besoin d’emprunt jusqu'à 100%
- Prêt à taux fixe possible pour les projets éligibles grâce à un partenariat avec la Banque Européenne d'Investissement
Projets éligibles (opérations situées dans une ORT ET dans une commune PVD) :
- Equipements publics ;
- Infrastructures et aménagements urbains ;
- Bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux, etc.) ;
- Portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ;
- Logements privés, sous certaines conditions et après accord du siège ;
- Subventions accordées à un projet éligible, tel que listé ci-dessus.
Il est possible de bénéficier de conditions financières plus avantageuses si le projet respecte l’un des critères de taux d'effort énergétique (TEE) suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Cette offre de prêt s'adresse exclusivement aux collectivités bénéficiaires du programme Petites villes de demain, pour des projets situés au sein de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) de la commune ou EPCI du programme.
\ Les emprunteurs éligibles sont les personnes morales publiques ou privées réalisant un projet éligible en tant que maître d’ouvrage ou personne publique agissant en tant que cofinanceur à travers l’apport de subventions à un projet éligible.
⚡ PASSER À L’ACTION
Retrouvez la page dédiée à ce dispositif sur le site de la Banque des territoires.
Pour solliciter une offre de prêt, vous pouvez contacter directement votre interlocuteur régional ou passer par le formulaire de contact.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Consultez la fiche Aides-territoires sur le dispositif.