Obtenir une aide à l'immobilier d'entreprise pour un projet créateur d'emploi
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.Le Conseil départemental de la Drôme peut soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises (acquisition de terrains, rénovation de bâtiments, etc.) jusqu'à 100 000 €, en fonction du nombre d’emplois créés durablement et de critères de performance environnementale.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
L’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) du Département de la Drôme a pour objectif de favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire (acquisition de terrains, construction-extension, rénovation de bâtiments, etc.), participant à la création d’emplois durables.
Il s'adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement immobilier :
- Terrain nu ou aménagé,
- Bâtiments neufs ou rénovés,
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (Voirie et Réseaux Divers, honoraires).
Les entreprises candidates prendront en outre un certain nombre d’engagements :
- Création d’emplois,
- Gestion des dividendes,
- Démarche respectueuse de l’environnement.
L’aide est une subvention en investissement. Elle est différente que l’on se trouve en zone ou hors zone de revitalisation rurale.
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 € par projet, et se calcule en fonction du nombre d’emplois (contrat à durée indéterminée, équivalent temps plein) que l’entreprise s’engage à créer sur une période de 3 ans. Il est fixé par un taux d’aide et des critères de performance environnementale
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises (petites et moyennes entreprises au sens européen) avec un projet d’investissement immobilier.
Sont exclus :
- Montages immobiliers en location pure (pas de lien capitalistique entre le bailleur et le preneur) dont la création d’emplois est inférieure à 20 emplois.
- Activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire (dont transport).
- Grandes entreprises au sens communautaire et leurs filiales ou établissements ayant leur siège social dans la Drôme.
⚡ PASSER À L’ACTION
Pour solliciter cette aide, une lettre d’intention est à adresser au Département de la Drôme ainsi qu’à l’intercommunalité dont l’entreprise dépend.
Après réception d’une confirmation du Département, le dossier est à déposer sur mesdemarches.ladrome.fr pour être instruit par les services du Département.
Pour toute question, prenez contact avec le service chargé du Développement Territorial Economie : 04 75 79 26 76 - eco-insertion@ladrome.fr
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Consultez la plaquette et la page du site du Département dédiée au soutien aux entreprises pour plus de détails.
La fiche Aides-Territoires sur ce dispositif est accessible à ce lien.