Bénéficier d'un financement départemental pour la transformation ou réhabilitation de bâtiments communaux accueillant du public

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Dans le cadre de son accompagnement aux collectivités, le Conseil départemental de Charente-Maritime peut soutenir les communes qui ont pour projet de construire, transformer ou réhabiliter des bâtiments communaux accueillant du public, tels que :

• Mairies,
• Ateliers communaux,
• Salles associatives,
• Salles des fêtes,
• Installations sanitaires,
• France Services,
• Espaces numériques/inclusion.

Pour ce type d'équipements, deux dispositifs peuvent être sollicités.

1) Le "fonds revitalisation" :

• travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale (mise aux normes, isolations, toiture, ravalement de façades, accessibilité…),
• acquisition de bâtiments,
• travaux de construction, transformation et extension de bâtiments.

Ce dispositif s'adresse exclusivement aux communes de moins de 5000 habitants.

2) Le "fonds énergie" :

Ce fonds est mobilisable pour réduire les dépenses énergétiques.

Dans un premier temps, la « Mission Énergie » du Département propose une aide à la prise de décision (prestations gratuites) :

• information et sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
• conseils techniques sur les aspects thermiques et énergétiques des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments et sur la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ;
• études multi-énergies d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments permettant de comparer plusieurs scénarii de chauffage (réseau de chaleur ou non, boucle tempérée…) et plusieurs solutions techniques (bois énergie, géothermie sur nappe ou sur sondes, solaire thermique, solution de référence fossile) ;
• comparaison financière des solutions d’après les coûts d’exploitation et d’investissement permettant de déterminer les besoins de financement ;
• assistance pour la consultation et le choix de la maîtrise d’œuvre ainsi que pour les différentes prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet ;
• assistance lors de la conception du projet jusqu’à sa réception et à sa mise en exploitation.

La « Mission Énergie » peut intervenir en partenariat avec les agences d’ingénierie locales (SEMDAS, CAUE) et les autres acteurs présents sur le territoire (Conseiller en Énergie Partagée…) afin de proposer des solutions globales et pertinentes.

Dans le cadre de ce fonds, il est possible d'obtenir un financement pour :

• l’acquisition des équipements de chauffage : chaudières bois, réseaux de chaleur, pompes à chaleur de type « eau/eau » ou « sol/eau », équipements de chauffage solaire ou de production d’eau chaude sanitaire solaire, systèmes de régulation et de programmation des appareils de chauffage ;
• la réalisation d’études préalables d’aide à la décision (ressource géothermique, étude de faisabilité…).

Ce dispositif s'adresse exclusivement aux communes de moins de 5000 habitants.

Enfin, le Département propose une aide financière dans le cadre de sa politique équipements culturels, afin de soutenir les projets de construction, transformation et réhabilitation d'équipements culturels des communes de toute taille.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Le "fonds revitalisation" et le "fonds énergie" s'adressent aux communes de moins de 5 000 habitants.

L'aide aux équipements culturels concerne toutes les collectivités de la Charente-Maritime.

⚡ PASSER À L’ACTION

Pour toute question et pour présenter votre projet, prenez contact avec le Service responsable du dispositif qui vous concerne :

• Direction des collectivités et du développement des territoires - Service Solidarité territoriale pour le fonds revitalisation (05.46.31.71.30 ou 73.63 - guichetunique@charente-maritime.fr)
• Direction des infrastructures (Agence Territoriale de Jonzac) - Mission Énergie (05.46.86.53.60 - energie@charente-maritime.fr)
• Direction de la culture, du sport et du tourisme - Service Culture (05.46.31.72.60 - dcst@charente-maritime.fr)

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Consultez le livret d'accompagnement des collectivités proposé par le Département pour connaître l'ensemble des dispositifs d'aide.