Se faire accompagner par le GIP pour la réhabilitation des friches industrielles et leur réaffectation
Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles dans le cadre de son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide.Le Groupement d’Intérêt Public est un fonds d’aide à l’investissement dédié au développement économique et à l’aménagement du territoire en Haute-Marne. Son action s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du laboratoire de recherche souterrain de l’ANDRA sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
l’assemblée générale du GIP Haute-Marne approuve son programme annuel d’activité (2023) qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide. Les demandes d’aide sont instruites conformément au programme d’activité et chaque demande est examinée par le comité exécutif dès lors que le dossier est recevable.
Pour les projets portés par une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales, le maître d’ouvrage doit préalablement solliciter les autres aides publiques susceptibles d’être mobilisées dans le financement de l’opération. Le financement du GIP Haute-Marne vient le cas échéant compléter les aides obtenues par ailleurs.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles les études, la dépollution, les travaux de remise en état du site avant réaffectation et les travaux d’aménagement et de construction.
Bénéficiaires :
- Collectivités et leurs groupements, syndicat mixte, sociétés publiques, SEM Sociétés.
Le maître d’ouvrage présente le projet dans sa globalité afin que le groupement puisse en apprécier l’ampleur et en valider l’ambition. Les financements sont engagés après mobilisation des autres financeurs publics. Le maître d’ouvrage présente le programme selon les enjeux économiques et les nuisances à traiter avec des estimations de trafic connu ou prévisionnel.
Après mobilisation de l’ensemble des autres aides publiques existantes :
• 30 % maximum en zone de proximité
• 25 % maximum hors zone de proximité
Délégation au comité exécutif 500.000 € (par opération)
⚡ PASSER À L’ACTION
Avant tout engagement d’opération, le GIP Haute-Marne doit être saisi par le maître d’ouvrage dans un courrier d’intention décrivant succinctement l’opération.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Pour toute correspondance :\ \ GIP Haute-Marne
1 rue du Cmdt Hugueny
BP 27 - 52001 Chaumont Cedex
Tél. 03 25 32 88 69
Formulaire de contact juste ici : https://www.gip-haute-marne.fr/contact.html
En attente du rapport d'activité pour l'année 2024