Bénéficier d'une aide régionale pour la rénovation énergétique globale des bâtiments publics

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de rénovation des bâtiments tertiaires publics en basse consommation et en matériaux biosourcés. Avec Effilogis, les travaux sont envisagés de manière globale pour traiter tous les points faibles et éviter les risques de déperditions de chaleur afin de générer un maximum de rentabilité du bâtiment. Engagés dans une démarche qualitative, le parcours Effilogis et son expertise accompagnent les collectivités souhaitant trouver des solutions cohérentes, performantes et respectueuses de l’environnement.

Les porteurs de projet sont donc accompagnés par des experts et bénéficient d’une ingénierie technique personnalisée. Plusieurs aides financières sont proposées :

• Jusqu'à 30 000 € pour un audit énergétique de bâtiment tertiaire public ou associatif
• Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)
• Jusqu’à 200 000 € pour les travaux de rénovation
• Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
• Jusqu'à 40 000 € de bonus pour l’approche environnementale (gestion de l'eau, végétalisation, biodiversité)

Le parcours des collectivités pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments :

1) Préparer :

• Présenter le projet à un Conseiller en Energie partagée (CEP) afin qu'il détermine la pertinence d'un audit énergétique ;
• Le cas échéant, mandatement d'un bureau d'étude pour un audit et recrutement d'un programmiste ;
• Rédaction d'un programme de l'opération qui inclut les conditions Effilogis ;
• Définition du budget de l'opération et analyse des financements possibles ;
• Sollicitation des aides pour l'audit et le programme (dont Effilogis).

2) Concevoir :

• Choix d'un maître d'oeuvre, qui prend en compte les conditions des aides Effilogis et dialogue avec l'expert technique de la Région ;
• Sollicitation et validation d'une étude réglementaire d'approvisionnement énergétique, en lien avec le CEP ;
• Supervision du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
• Finalisation du plan de financement et sollicitation des aides au projet et aux travaux.

3) Lancer et suivre les travaux :

• Validation du choix des entreprises avec l'aide du CEP ;
• Participation aux visites de chantier et coordination des professionnels ;
• Le cas échéant, prévoir des tests en cours de travaux (étanchéité à l'air notamment) ;
• Si besoin, sollicitation de l'expert de la Région pour un support en ingénierie ou en cas de difficultés sur le projet.

4) Réceptionner :

• Réception des travaux et réalisation par un professionnel du test d'étanchéité à l'air (obligatoire pour Effilogis) ;
• Communication sur l'opération et les financeurs ;
• Sollicitation du versement des subventions.

5) Bien gérer son patrimoine :

• Information des usagers sur les bonnes pratiques pour un fonctionnement optimal du bâtiment ;
• Suivi des consommations énergétiques du bâtiment avec l'aide du CEP ;
• Vigilance sur l'entretien et la maintenance des équipements ;
• Mise à disposition des usagers et des agents d'un patrimoine public rénové, économe et sain.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les aides décrites dans cette fiche s'adressent aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux associations.

Les projets seront évalués par un comité technique après expertise. Téléchargez le PDF avec les conditions détaillées ici.

D'autres aides Effilogis sont disponibles pour les particuliers, les copropriétés, les bailleurs sociaux et les professionnels.

⚡ PASSER À L’ACTION

Date limite de dépôt des dossiers :

• 05 avril 2024
• 03 septembre 2024
• 31 décembre 2024

Retrouvez les coordonnées de votre Conseiller en énergie partagée à ce lien.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Consultez la synthèse récapitulative de cette aide, et rendez-vous sur le site internet d'Effilogis pour plus de détails.

Pourquoi effectuer la rénovation énergétique d’un bâtiment public ?

• montrer l’exemple sur des projets de qualité

• valoriser le patrimoine grâce aux standards BBC,

• améliorer le confort intérieur pour les usagers et les agents,

• agir en faveur de l’environnement,

• réduire les dépenses de fonctionnement de la collectivité et faire d’importantes économies,

• bénéficier d’aides financières.