Bénéficier d'une aide régionale pour les travaux préalables à la solarisation des toitures
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la préparation des toitures avant l'installation de panneaux photovoltaïques.La Région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur) poursuit son appui aux installations photovoltaïques en soutenant les dépenses d’investissement liées aux travaux permettant de rendre un bâtiment ou une toiture compatible à une installation photovoltaïque (désamiantage, renforcement de la structure, etc.). Le dispositif "Solaire Ready" peut financer jusqu'à 40 à 50 % des dépenses éligibles.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur oriente son soutien en faveur du déploiement de bâtiments « solarisables » (dits « Solaire Ready »), c'est-à-dire aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage. Cette aide vise à réduire les coûts des travaux annexes nécessaires à la solarisation des toitures : désamiantage, renforcement de structure, étanchéité, etc.
Montant de l'aide :
Le pourcentage d’aide maximal sera plafonné à 40 % de l’assiette éligible et pourra être porté à 50 % en cas d’isolation performante de l’ensemble de la toiture ou si le projet concerne une démarche territoriale de grappe de projets au sens de l’appel à manifestation d'intérêt Photovoltaïque dérisqué.
Un plafond d’aide de 40 €/m2 de toiture et de 200 000 € par site sera également appliqué.
Dépenses éligibles :
-
Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture).
-
Renforcement de la toiture.
- Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque).
- Structure de soutien des panneaux, type ombrière, etc.
- Coût de raccordement amont au projet : rénovation des colonnes montantes de bâtiment pour le passage de gaines électriques, viabilisation de parcelle, etc.
- Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV13, etc.).
- Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer).
Pour tous travaux sur toiture, le ratio surface couverte en photovoltaïque par rapport à la surface traitée fera partie des critères d’analyse des projets et devra être au moins supérieur à 35% minimum. De même, une rentabilité non excessive de la globalité du projet (l’installation photovoltaïque et les travaux annexes aidés dans le cadre de ce dispositif) sera prise en compte dans les critères d’analyse. Le projet global devra en effet, avec l’aide régionale, se caractériser par :
- Un temps de retour brut supérieur à 10 ans.
- Un taux de rentabilité interne sur 20 ans positif et inférieur à 5% pour le projet et 15% pour les fonds propres.
Les opérations ne seront éligibles que si elles ont pour objet l’installation ultérieure d’équipements photovoltaïques.
Les projets où le maître d’ouvrage s’engage à porter lui-même le financement de la future installation photovoltaïque seront priorisés.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités, associations, entreprises privées, bailleurs sociaux, syndic de copropriétés, collectifs citoyens, ou toute personne morale publique ou privée désirant installer du solaire et devant adapter leur toiture pour ce faire.
Les candidats lauréats auront l’obligation de :
- Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration.
- Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique…) sur le projet.
- Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc.
⚡ PASSER À L’ACTION
La demande de subvention doit être déposée en ligne sur le site de la Région, en joignant les devis ou estimatifs des travaux envisagés.
Pour toute question sur le dispositif, contactez les personnes en charge de l'injection et l'autoconsommation photovoltaïque à la Région Sud.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Le Plan Solaire régional s’articule autour de trois champs d’intervention :
- Animation territoriale : mise en place d’une boîte à outils, mise en compétence des acteurs territoriaux sur diverses modalités en lien avec le photovoltaïque
- Aides aux études : AMI foncier dérisqué pour accompagner la planification du déploiement du photovoltaïque sur les territoires régionaux, aides à certaines études de faisabilité en solaire photovoltaïque ou thermique…
- Aides à la réalisation : Solaire-ready pour aider les travaux annexes à l’accueil d’une installation photovoltaïque, Smart PV en faveur de l’autoconsommation, aides à la réalisation et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives/professionnelles, Solaire photovoltaïque et thermique innovant