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    • par Anouk Jeanneau modifiée le 12 décembre 2023 10:47

    Créer une structure coopérative associant les porteurs de projet et la collectivité

    La société coopérative d’intérêt collectif permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
    En résumé

    La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) permet d’associer autour d’un même projet d’intérêt public des acteurs multiples dont des collectivités locales, selon des principes de gouvernance coopérative. Cette fiche revient sur les avantages de ces structures et les points de vigilance à prendre en compte.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    La société coopérative d'intérêt collectif doit avoir pour objet "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".

    Ce modèle est souvent utilisé pour les projets de tiers-lieu, par exemple, mais la SCIC peut concerner tous les secteurs d'activités, dès lors que l'intérêt collectif se justifie et que les caractéristiques suivantes sont respectées : 

    • Le multisociétariat,

    • Un mode d’organisation qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe de gouvernance coopérative 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix,

    • L’égalité d’ambition entre la qualité d’un service économique et des objectifs d’intérêt collectif, qui passe notamment par une lucrativité limitée (obligation de réinvestir dans l'activité la quasi-totalité des excédents). 

    Une SCIC doit comporter au minimum trois catégories d’associés parmi lesquelles figurent obligatoirement :

    • les salariés de la SCIC ou en l’absence de salariés, les producteurs de biens ou de services,

    • des bénéficiaires des biens et services proposés par la coopérative (clients fournisseurs, habitants, acteurs du territoire, etc.),

    • la troisième catégorie peut être constituée par tout autre type d'associé (personne physique ou morale) contribuant à l'activité de la coopérative (par exemple : des sociétés, des associations, des artisans, des bénévoles, des agriculteurs, des collectivités territoriales, etc.).

    Les communes et leurs groupements peuvent jouer un rôle prépondérant au sein d'une SCIC ou dans son développement. En particulier :

    • Entrée au capital (possibilité de détenir ensemble) jusqu’à 50 % du capital de chacune des SCIC ;

    • Rôle de garant pour renforcer la crédibilité auprès des partenaires extérieurs ;

    • Subventions aux SCIC en vue de participer à leur développement ; 

    • Sensibilisation des habitants et acteurs (rencontres, formations, etc.) ; 

    • Construction d’un éco-système favorable à l’émergence de ce type de projet coopératif ou à la transformation d’associations en SCIC ;

    • Utilisation des services proposés par la SCIC, voire mandatement Services d’intérêt économique général et délégation de service public.

    Avantages :

    • La notion d’intérêt collectif : la SCIC a une vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, la production de biens ou services de qualité et la plus ajustée possible aux enjeux du territoire par une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective…

    • Une diversité des parties prenantes : la gouvernance collective permet de mettre en synergie de nombreux acteurs qui ne sont pas habituellement associés à ce type de projets, autour d’une production économique commune de territoire. La SCIC crée ainsi les conditions propices à la structuration de filières. 

    • Un “tiers de confiance” entre acteurs publics, privés et autres partenaires associés : la SCIC joue ce rôle d’intermédiaire pour répondre aux besoins de chacun et permet un changement de posture des parties prenantes grâce à une culture de dialogue et de coopération. 

    • Un atout pour la pérennité : le modèle permet d’organiser une dynamique pérenne de développement local et de mettre en place une gouvernance stable et sur la durée. Au minimum 57,5% des excédents annuels sont alloués à une réserve dite “impartageable” réinvestie dans l’activité, assurant pérennité de la structure et patrimoine collectif durable.

    Points d’attention :

    • Lien avec les compétences de la collectivité : la collectivité peut intervenir dans une SCIC au titre de ses compétences obligatoires, ou de ses compétences dites volontaristes. Toutes les collectivités, y compris les départements, peuvent participer au capital de SCIC. 

    • Nécessité d’une étude économique préalable : il est important que la collectivité étudie avec attention les risques économiques, sociaux et financiers, en amont de la délibération. Cette étude préalable permettra de présenter une analyse financière et économique transparente dans la délibération. 

    • Désignation des représentants de la collectivité : le représentant de la collectivité est désigné est choisi parmi ses élus. Même si ce choix paraît le plus pertinent, il peut être judicieux d’éviter de mandater l’élu directement en charge de la thématique. Choisir des élus « connexes » permet d’éviter un conflit d’intérêt en cas de subvention à la SCIC.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Rendez-vous sur le site de la confédération générale des SCOP et des SCIC pour consulter des guides et ressources sur le sujet.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS