Bénéficier d'une subvention départementale pour un projet de mobilité alternative

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Dans le cadre de l’Agenda 2030, le Conseil départemental du Loir-et-Cher souhaite favoriser les mobilités alternatives. Pour cela, il propose aux collectivités une aide financière pour la réalisation d’un projet d’infrastructure permettant le déploiement de ces pratiques.

Projets concernés :

• itinéraires cyclables pour accéder aux collèges ou pour les trajets domicile/travail : bandes cyclables, pistes cyclables, voies vertes, chaucidou (CVCB). Les itinéraires touristiques sont subventionnables dans le cadre de la stratégie cyclable (Mission grands projets et promotion touristique).
• parkings relais ou aires de covoiturage.

Taux d'intervention :

L’aide attribuée au projet sera portée à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables HT.

La DMA est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien (Région, intercommunalité...) dans la limite des 80 % d’aides maximum HT.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Cette aide s'adresse aux collectivités du Département du Loire-et-Cher.

⚡ PASSER À L’ACTION

Le dossier de demande de subvention doit contenir les éléments suivants :

• une note de présentation de l’opération,
• une estimation prévisionnelle,
• un plan de situation,
• un plan de financement prévisionnel de l’opération,
• un planning de réalisation des travaux,
• un plan de masse de l’existant et du projet,
• la délibération actant l’opération, sollicitant une subvention auprès du département et précisant l’année d’inscription, sur le budget de la collectivité, des crédits.

Le dossier est à déposer à la division routière départementale de votre secteur géographique :

• Division Routes Nord : sec.div.routes.nord@departement41.fr - 02 54 67 19 40
• Division Routes Centre : sec.div.routes.centre@departement41.fr - 02 54 56 34 80
• Division Routes Sud : sec.div.routes.sud@departement41.fr - 02 54 94 15 40

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le détail du dispositif sur le site du Département.