Site pollué - Aide à la réalisation du plan de conception des travaux

💡 Qu'est-ce que l'ADEME peut faire pour vous ?

L'accompagnement de l'ADEME est le suivant :

Conseils techniques pour :

• Réalisation du plan de conception des travaux (PCT) qui regroupe toutes les études nécessaires à la rédaction du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux, pour valider les scénarios de gestion.

• Réalisation des **essais de faisabilité et de traitabilité ** pour sécuriser les scénarios de gestion préalablement identifiés (cf. l'appui pour la réalisation du plan de gestion de la pollution) et aider au dimensionnement des travaux de réhabilitation.

Financier :

• Co-financement jusqu'à 50% (70% dans le cadre du plan de relance), plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté)

Les bénéficiaires sont les collectivités, aménageurs publics et privés.

Quelques conditions :

• Le parti pris d’aménagement doit être tranché, notamment grâce aux études pour élaborer le plan de gestion de la pollution
• Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE),
• Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation,
• L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur.

📨 Comment demander cette aide ?

Le dépôt de la demande se fait en ligne ici.

A noter : L’attribution n’est pas systématique.

En amont de tout dépôt de dossier, contactez vos correspondants régionaux à l'ADEME.