Obtenir des renseignements juridiques et financiers gratuitement par téléphone

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→ L'appui proposé

Via Rural Consult, la Banque des territoires offre un appui juridique et financier accessible par téléphone ou en ligne.

Les experts du service sont à disposition des communes pour répondre à toutes les questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux, en apportant une réponse immédiate et personnalisée via un service téléphonique accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi.

Rural Consult répond à tous types de questions portant sur les sujets juridiques et/ou financiers, au niveau communal ou intercommunal : préparation des élections municipales, recomposition des conseils communautaires, modalités d’application des lois, conditions pour obtenir une subvention, actes administratifs, gestion de budget, etc.

Le service propose également une base de 1000 questions-réponses accessibles en ligne pour vous appuyer sur des questions déjà posées.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de ce service de conseil sont :

• Les communes de moins de 5 000 habitants, en métropole ou outre-mer 
• Les intercommunalités de moins de 50 000 habitants

⚡ Passez à l'action !

Appelez directement le numéro de Rural Consult ou passez par le formulaire de contact.

→ Autres informations

Retrouvez la description de ce service sur le site de la Banque des Territoires.

Ce service consiste à donner des renseignements et informations à caractère documentaire et ne peut se substituer à des consultations juridiques de professions de droit réglementées